Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à HelloDocxToPdf (« le Service ») et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.
2. Description du service
HelloDocxToPdf propose un service de conversion documentaire en ligne permettant de convertir des documents Microsoft Word (.docx) au format PDF. Le service est accessible sous forme d'une offre gratuite assortie de limites, et d'offres payantes aux fonctionnalités étendues.
3. Comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités suppose la création d'un compte. Il vous appartient :
- de préserver la confidentialité de vos identifiants
- de répondre de toute activité effectuée depuis votre compte
- de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- déposer ou convertir des fichiers au contenu illicite
- porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
- transmettre des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
- abuser du service par des requêtes automatisées excessives
- revendre ou redistribuer le service sans autorisation
5. Abonnement et paiement
5.1 Facturation
Les abonnements payants sont facturés mensuellement, à terme à échoir. Les prix sont affichés en euros et incluent, le cas échéant, les taxes applicables.
5.2 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Vous conservez alors l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de la période de facturation en cours.
5.3 Remboursement
Compte tenu de la nature des services numériques, aucun remboursement n'est prévu en principe. Nous examinons toutefois les demandes au cas par cas dans un délai de quatorze jours suivant l'achat.
5.4 Crédits
Les crédits de conversion sont inclus dans les offres payantes et renouvelés chaque mois. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés sur la période suivante.
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez l'intégralité des droits sur les documents que vous déposez et convertissez. HelloDocxToPdf ne revendique aucun droit de propriété sur vos fichiers. Nous les traitons uniquement pour fournir le service de conversion, et les supprimons immédiatement après traitement.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée, sans garantir un accès ininterrompu. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison d'exploitation.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, HelloDocxToPdf ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
Notre responsabilité totale ne saurait excéder les sommes que vous avez versées au titre du service au cours des douze mois précédant la réclamation.
9. Exclusion de garanties
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni l'absence d'erreur des conversions, ni la conformité du résultat à vos besoins particuliers.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, écrivez-nous à :
Courriel : legal@hellodocxtopdf.com